533 fiches de concours de la Fonction Publique

 

Mentions légales


Le site Fonction-publique.org est édité et hébergé par Stéphane Clérice -
SIRET : 50152517400014 - N° TVA : FR95501525174 - 
Siège social : 14 rue Pierre Bretonneau 66100 Perpignan - Tél. 09 72 13 74 09.

Directeur de la publication : Stéphane Clérice

 


.

Conditions d'utilisation


1. Le Service, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l'Editeur.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu du Service ne peut en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d'aucune extraction totale ou partielle de données ; seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres.
Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'Editeur, sous peine de poursuites judiciaires. 

2. L'utilisation des données du Service est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant dans le Service.

3. L'Editeur se réserve le droit de radier un Utilisateur inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite.
Dans ce cas, l'Editeur en informera l'utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.



Hébergeur


OVH - Roubaix
France